Termes et Conditions

Termes et Conditions

PLINTENSDISCOUNT BASÉ À WIJCHEN

Numéro de Chambre de Commerce : 606 429 98
Numéro de TVA : BE.8539 963 25.B01
Termes et Conditions - version valable à partir du 09-12-2013

1. Généralités
   1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Plinthesdiscount. Les conditions sont accessibles à tous et incluses sur le site internet de Plinthesdiscount. Sur demande, nous vous enverrons un exemplaire écrit.
   2. En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de paiement et de livraison. Plinthesdiscount se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration de la période.
   3. Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou particulières de tiers ne sont pas reconnues par Plinthesdiscount.
   4. Plinthesdiscount garantit que le produit livré correspond à l'accord et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.
   5. Plinthesdiscount n'est pas responsable des plaintes concernant d'éventuelles erreurs de montage ou de finition par des tiers.


2. Livraison
   1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
   2. La livraison est jusqu'à la porte d'entrée. Si cela concerne un immeuble résidentiel ou un immeuble en copropriété, la livraison est jusqu'à la première porte au rez-de-chaussée.
   3. Les commandes seront livrées à une date convenue.
   4. Les commandes doivent être payées en ligne exclusivement via iDeal.
   5. Les commandes ne peuvent pas être livrées aux îles Wadden.
   6. La obligation de livraison de Plinthesdiscount sera considérée comme remplie dès que les marchandises livrées par Plinthesdiscount auront été proposées une fois au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, indiquant le refus d'acceptation, constitue une preuve suffisante de l'offre de livraison.
   7. Tous les délais indiqués sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut être tiré de ces délais.


3. Prix
   1. Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de validité de l'offre, sauf si des mesures légales rendent cela nécessaire ou si le fabricant procède à des augmentations de prix intermédiaires.
   2. Tous les prix sur le site sont soumis à des erreurs d'impression ou de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de telles erreurs.
   3. Les prix des services sont en euros et hors TVA de 21 %, sauf indication contraire légale. Tous les autres prix sur le site sont en euros et incluent 21 % de TVA.


4. Gestion des données
   1. Si vous passez une commande chez Plinthesdiscount, vos données seront enregistrées dans la base de données clients de Plinthesdiscount. Plinthesdiscount respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne communiquera pas vos données à des tiers.
   2. Plinthesdiscount respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et assure un traitement confidentiel de vos données personnelles.
   3. Parfois, Plinthesdiscount utilise une liste de diffusion. Chaque mailing contient des instructions pour vous désinscrire de cette liste.


5. Garantie
   1. Plinthesdiscount garantit que les produits fournis répondent aux exigences d'utilisabilité, de fiabilité et de durée de vie raisonnablement attendues par les parties dans le contrat d'achat.
   2. Plinthesdiscount n'est en aucun cas responsable de la compatibilité finale des produits pour toute application individuelle par l'acheteur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
   3. L'acheteur doit vérifier immédiatement à la réception les produits livrés. Si le produit s'avère incorrect, défectueux ou incomplet, il doit en informer Plinthesdiscount par écrit immédiatement (avant de retourner le produit). Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé par écrit dans un délai maximum de 2 mois après livraison. Les retours doivent être en parfait état. L'utilisation du produit après la découverte d'un défaut, les dommages après cette découverte, la contamination ou la revente après la découverte d'un défaut annulent le droit de réclamation et de retour.
   4. Les produits laqués sont fabriqués sur commande et ne sont pas des produits en stock. Seuls les produits en stock peuvent être retournés.
   5. Si les plaintes de l'acheteur sont jugées fondées par Plinthesdiscount, elle remplacera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement ou négociera un accord écrit avec l'acheteur concernant une indemnisation, limitée au montant maximum de la facture des produits concernés ou (au choix de Plinthesdiscount) au montant maximum couvert par son assurance responsabilité civile.
   6. Tout autre dommage que ceux mentionnés ci-dessus est exclu, y compris les dommages indirects, la perte de profits, ou tout autre type de dommages.
   7. Cette garantie ne s'applique pas si : A) l'acheteur est en défaut envers Plinthesdiscount ; B) l'acheteur a réparé ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer ou modifier par des tiers ; C) les produits ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou en violation des instructions de Plinthesdiscount ou du mode d'emploi figurant sur l'emballage ; D) le défaut résulte entièrement ou partiellement d'exigences légales ou réglementaires édictées ou à édicter par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.


6. Offres
   1. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
   2. En acceptant une offre sans engagement, l'acheteur accepte que Plinthesdiscount se réserve le droit de rétracter ou de dévier de l'offre dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.
   3. Les engagements oraux ne lient Plinthesdiscount qu'après confirmation expresse et écrite.
   4. Les offres de Plinthesdiscount ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
   5. Plinthesdiscount ne peut être tenu à son offre si l'acheteur aurait dû comprendre qu'elle contenait une erreur manifeste ou une erreur de frappe.
   6. Les compléments, modifications ou accords ultérieurs ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.


7. Contrat
   1. Un contrat entre Plinthesdiscount et un client est conclu après qu'une commande a été évaluée pour sa faisabilité par Plinthesdiscount.
   2. Plinthesdiscount se réserve le droit de refuser ou d'accepter des commandes sous la condition que l'expédition soit effectuée contre remboursement ou après prépaiement, sans obligation de justification.
   3. Les commandes sont confirmées par e-mail et, si nécessaire, par téléphone.


8. Retours
   1. Vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours après réception, sans motif. Après annulation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner votre produit. Vous serez remboursé du montant total de la commande, y compris les frais de livraison. Seuls les frais de retour de votre domicile à la boutique en ligne sont à votre charge. Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit, avec tous ses accessoires fournis et dans son état et emballage d'origine, doit être retourné à l'entreprise. Les exceptions au droit de rétractation sont les produits laqués, les plinthes, les plinthes de recouvrement, les plinthes en chêne, en pin, et le modèle Burg. Étant donné que ces produits sont fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour exercer ce droit, contactez-nous via info@plinthesdiscount.be. Nous rembourserons le montant dû dans les 14 jours suivant la réception de votre retour, à condition que le produit ait été reçu en bon état.


9. Images et spécifications
   1. Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; notamment les poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. sur le site de Plinthesdiscount sont approximatives, indicatives, et ne donnent pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.


10. Force majeure
    1. Plinthesdiscount n'est pas responsable si ses obligations ne peuvent être remplies en raison d'une force majeure.
    2. La force majeure comprend toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance qui, raisonnablement, ne peut lui être imputée. Les retards ou manquements de ses fournisseurs, pannes internet, coupures d'électricité, perturbations dans les communications e-mail, défaillances ou modifications technologiques fournies par des tiers, difficultés de transport, grèves, mesures gouvernementales, retards d'approvisionnement, négligences de fournisseurs ou de fabricants de Plinthesdiscount ou de ses auxiliaires, maladie du personnel, défauts des moyens d'aide ou de transport, sont explicitement considérés comme une force majeure.
    3. En cas de force majeure, Plinthesdiscount se réserve le droit de suspendre ses obligations et peut également décider de résilier tout ou partie du contrat ou d'exiger une modification du contenu du contrat pour permettre sa poursuite. En aucun cas, Plinthesdiscount n'est tenu de payer une pénalité ou des dommages-intérêts.
    4. Si, lors de l'événement de force majeure, Plinthesdiscount a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut remplir qu'une partie, elle peut facturer séparément ce qui a déjà été livré ou ce qui peut être livré et le client doit payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.


11. Réserve de propriété
    1. La propriété de tous les biens vendus et livrés par Plinthesdiscount à l'acheteur reste à Plinthesdiscount jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations envers Plinthesdiscount découlant du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, jusqu'à ce que l'acheteur ait payé pour les travaux effectués ou à effectuer, et jusqu'à ce que l'acheteur ait payé toutes les créances de Plinthesdiscount en raison du manquement à ses obligations, y compris les pénalités, intérêts et coûts, comme prévu à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
    2. Les biens livrés par Plinthesdiscount et soumis à la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
    3. L'acheteur n'est pas autorisé à hypothéquer ou grever autrement les biens soumis à la réserve de propriété.
    4. L'acheteur donne dès maintenant l'autorisation irrévocable à Plinthesdiscount ou à un tiers désigné par Plinthesdiscount d'entrer en tout lieu où ses biens pourraient se trouver et d'en retirer ces biens en cas d'exercice de ses droits de propriété.
    5. Si des tiers saisissent ou cherchent à faire valoir des droits sur les biens livrés sous réserve de propriété, l'acheteur doit en informer Plinthesdiscount dans les plus brefs délais raisonnablement possibles.
    6. L'acheteur doit assurer et maintenir assurés contre incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, et doit fournir la police d'assurance sur simple demande à Plinthesdiscount.


12. Droit applicable / Tribunal compétent
    1. Tout contrat est soumis au droit belge.
    2. Les litiges découlant d'un contrat entre Plinthesdiscount et l'acheteur qui ne peuvent être résolus à l'amiable relèvent de la compétence du tribunal compétent dans le district de Wijchen, sauf si Plinthesdiscount préfère soumettre le différend au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, à l'exception des litiges relevant de la compétence du tribunal de proximité.